J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 janvier 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Vallernaud (Louis)

NOR : CPTE0500065D


Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.